Lutter contre la Maltraitance

La lutte contre la maltraitance et les souffrances infligées aux animaux doit être une priorité pour la SPA. C’est en tout cas un combat pour lequel Agissons pour la SPA s’engage !

Grâce à ses quelques 1500 délégués-enquêteurs bénévoles et à ses inspecteurs salariés, la S.P.A. lutte au quotidien contre la souffrance animale en mettant en œuvre les dispositions du Code Pénal qui condamnent les mauvais traitements, les actes de cruauté et les sévices graves dont sont victimes les animaux. Les enquêtes menées par les représentants de l’association aboutissent si les faits sont avérés à des plaintes déposées auprès des services de police ou de gendarmerie, aux retraits des animaux victimes qui sont confiés à l’association puis à des procédures judiciaires auprès des Tribunaux. Au cours de ces procédures, la S.P.A. se porte ensuite systématiquement partie civile.

Pour autant, malgré tous ces efforts, la situation est loin d’être satisfaisante pour les protecteurs des animaux. Mauvais traitements, actes de cruauté et sévices graves sont toujours aussi nombreux de la part de maîtres indignes. Les sanctions pénales sont trop peu nombreuses, tardives et bien faibles par rapport à la gravité des faits.   

Face à une situation qui empire tous les jours, la S.P.A.  doit poursuivre son effort interne. Elle doit également peser de tout son poids sur les pouvoirs publics pour compléter l’arsenal juridique existant, et surtout mieux faire appliquer les règles déjà existantes.

Nous veillerons à ce que nos Inspecteurs salariés et nos quelques 1500 délégués-enquêteurs bénévoles bénéficent des moyens nécesaires à leur action et de l’appui nécessaire du siège.

A cet effet, la formation de ces acteurs majeurs de la lutte contre la maltraitance sera l’une de nos priorités. En effet, il faut veiller à ce que nos délégués enquêteurs soient parfaitement formés pour que leur action soit efficace et puisse aboutir. Dans leur action au quotidien contre la maltraitance, ils doivent savoir, grâce à une formation adaptée, comment détecter et prouver un cas de maltraitance puis agir efficacement pour y mettre fin. Ils doivent  recevoir tout l’appui possible des responsables des structures territoriales et centrales de la S P.A. notamment sur le plan juridique.

Sans être « brimée », leur action devra aussi être encadrée pour toujours rester dans la légalité. Cela est en effet indispensable pour garder à notre association sa crédibilité et son poids dans ses rapports avec les autorités publiques.

Dans les départements comptant plusieurs refuges, nous voulons qu’une réflexion soit engagée pour mieux coordonner et harmoniser l’action des délégués enquêteurs.

Nous avons entendu les difficultés des délégués enquêteurs qui sur le terrain qui ne voient pas toujours leurs signalement suivis d’effets ou pour les placements d’urgence. Nous voulons nous saisir de ce problème afin d’identifier les raisons de blocage et intervenir pour les corriger. Si les freins sont internes, nous agirons au plus vite. Si les freins sont externes, et malheureusement nous savons qu’il y en a, nous ferons en sorte de les faire régresser. 

Pour commencer, en synergie avec la lutte contre les trafic, nous allons demander aux autorités de  créer au sein des services d’enquête (Police et/ou Gendarmerie) et désigner dans chaque département une structure à compétence nationale pouvant servir de correspondant privilégié à la Cellule Anti Trafic, ainsi que la désignation dans chaque département de correspondants référents chargés de suivre ces problème (comme cela existe dans d’autres domaines comme la lutte contre les trafics de Stupéfiants) ; cela permettrait aux délégués enquêteurs et à la cellule anti trafic d’avoir des correspondants identifiés et, s’ils sont bien choisis, motivés.

Sur un plan juridique, une réforme profonde du statut de l’animal est indispensable pour en faire un véritable être sensible et non plus un objet.

Contre la maltraitance,  Agissons pour la S.P.A.

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