Lutter contre les Trafics d’animaux

Lutter contre les trafics qui causent tant de souffrances aux animaux est pour nous un combat  de tous les instants dans lequel la SPA se doit d’être le plus efficace possible et sera une action prioritaire de la Liste Agissons pour la SPA avec plusieurs projets concrets.

Dans le domaine des trafics, des textes réglementaires existent et sont pertinents. Plutôt que de créer de nouvelles normes, il nous semble d’abord indispensable de veiller au bon respect de celles déjà existantes.

Par exemple le Code Rural et ses multiples textes d’application contiennent des règles tout à fait complètes et efficaces pour réglementer l’élevage « amateur » des chiens et chats et leur commerce notamment sur Internet : identification obligatoire et préalable à toute cession des chiens et chats, limitation des éleveurs amateurs à une portée par an, obligation de fournir au nouveau maître de nombreux documents fournissant une information complète sur l’animal sanctions pénales en cas de non-respect de toutes ces prescriptions.

Néanmoins, il suffit de se connecter sur Internet pour s’interroger sur le respect de ces régles. Multiples annonces passées par un soit disant « particulier » absence de mentions des numéros d’identification, flou entretenu sur les races et les origines sont légion.

De même, les autorités destinées à assurer le respect de ces textes existent dans notre pays. Le Code Rural comporte la longue liste des fonctionnaires habilités à constater les cas de trafics ou de maltraitance. Ce qui manque de façon parfois criante, c’est la motivation de tous ces acteurs

Dans ce contexte et conformément à sa mission, la S.P.A. s’est dotée d’une structure spécifique composée de six salariés permanent, la Cellule Anti Trafic. Cette dernière qui fête cette année ses vingt ans d’existence et a de nombreux succès à son actif. Chaque année La C.A.T traite ainsi environ 300 dossiers et sauve plus de 500 animaux.

Pour autant, malgré tous ces efforts, la situation est loin d’être satisfaisante. La libre circulation des personnes et des biens et l’ouverture des frontières se sont traduites par des opportunités de plus en plus grandes pour les trafiquants de chiots et de chatons importés dans des conditions dramatiques pour être ensuite écoulés par des filières structurées.

Quant aux élevages « français », qu’il s’agisse de professionnels ou de particuliers arrondissant leurs fins de mois, l’appât du gain et l’absence de tout scrupule sont à l’origine de bien des souffrances animales.

Autre situation préoccupante : les annonces internet. En effet, de plus en plus de sites proposent des animaux à la vente, sans qu’aucun contrôle de la légalité de ces transacations ne soit réalisé.

Face à une situation qui empire tous les jours, nous voulons que la S.P.A. poursuive et multiplie ses efforts. Nous ferons peser la SPA de tout son poids sur les pouvoirs publics pour compléter l’arsenal juridique existant, et surtout mieux faire appliquer les règles déjà existantes.

En interne, nous renforcerons les moyens de la Cellule Anti Trafic et veilleront à ce qu’elle dispose des moyens nécessaires à son action et reçoive tout l’appui nécessaire.

Nous souhaitons par ailleurs qu’en fonction des disponibilités et des moyens de chaque délégation, une action spécifique de surveillance des sites  proposant des animaux à la vente sur Internet soit être envisagée ainsi qu’une action de sensibilisation vis à vis des professionnels locaux de la filière d’élevage et vente d’animaux de compagnie.

Nous lancerons également une grande campagne d’information sur ces animaux proposés à la vente sur Internet. Cette action de communication, que la SPA a non seulement la légitimité mais les moyens de porter, aura pour objet d’informer le public sur les règles applicables à l’élevage « amateur » mais aussi d’alerter sur les risques et les trafics potentiels.

Nous souhaitons enfin que la SPA se rapproche de ces sites internet afin de réfléchir avec eux à des solutions pour lutter contre les trafics usant des moyens internet.

Sur un plan juridique, une réforme profonde du statut de l’animal est indispensable pour en faire un véritable être sensible et non plus un objet. Par ailleurs, nous mènerons une réflexion sur la nécessité d’encadrer encore plus le commerce d’animaux par des particuliers et les professionnels. Cela doit se faire sans pour autant recourir à l’idée de l’interdiction pure et simple de l’élevage et du commerce par des particuliers. Cela nous paraît à la fois irréaliste et contre-productif voire dangereux car aboutissant à rejeter toute une activité dans une clandestinité rendant encore plus difficile son  contrôle.

Nous ferons la promotion de réformes qui visent à :

–       étendre la possibilité d’intervenir comme partie civile des associations de protection animale comme la S.P.A. dans les procédures pénales concernant des mauvais traitements et des sévices graves aux cas d’infractions économiques et financiéres liées au commerce illicite d’animaux ;

–       créer au sein des services d’enquête (Police et/ou Gendarmerie) et désigner dans chaque département une structure à compétence nationale pouvant servir de correspondant privilégié à la Cellule Anti Trafic, ainsi que la désignation dans chaque département de correspondants référents chargés de suivre ces problème (comme cela existe dans d’autres domaines comme la lutte contre les trafics de Stupéfiants) ; cela permettrait aux délégués enquêteurs et à la cellule anti trafic d’avoir des correspondants identifiés et, s’ils sont bien choisis, motivés ;

–       faciliter la mise en œuvre de la procédure spécifique permettant de confier les animaux victimes à une association de protection animale sans attendre le jugement définitif.

Contre les trafics,  Agissons pour la S.P.A.

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